Programme FSE 2007-2013 - Appels à projet et cahiers des charges
Les appels à projets et cahiers des charges concernant la programmation des fonds européens sur la période 2007-2013 sont en ligne sur le site internet de la Préfecture de région.
Appel à projets relatif à la période 2007-2008
Axe d'intervention 1 : Anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
Appel à projets relatif à l'année 2007
Axe d'intervention 2 : Initiatives en faveur de l'emploi - Développement des politiques actives du marché du travail pour faciliter l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi
Appel à projets relatif à la période 2007-2008
Axe d'intervention 3 : Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles
Appel à projets relatif à l'année 2007
Axe d'intervention 3 : Soutenir les publics ayant des difficultés particulières d'insertion - Actions en faveur des personnes sous main de justice et des jeunes sous protection judiciaire - Actions de remise à niveau de préqualification, de qualification et de préparation à la sortie pour les détenus
Cahier des charges relatif à l'année 2007
Axe d'intervention 4 : Mise en réseau et professionnalisation des acteurs de l'insertion - Consolider l'activité des Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA)
Cahier des charges relatif à l'année 2007
Axe d'intervention 4 : Investir dans le capital humain : adapter l'offre de formation et le système d'orientation -
Ateliers de pédagogie personnalisée (APP)
Accéder aux appels à projets : http://www.idf.pref.gouv.fr/dossiers/FSE_07_13_appels_projets.htm
Contacts : laurent.claudon@dr-idf.travail.gouv.fr - corinne.ehrhart@dr-idf.travail.gouv.fr
Date limite pour les financements 2007-2008 fixée à mi-novembre 2007
Initiatives solidaires et création d’emplois
La Fondation de France reconduit un appel à projets intitulé « Initiatives solidaires et création d’emplois » qui vise à soutenir des activités d’utilité sociale qui permettent la création d’emplois stables.
À titre d’exemples, peuvent être concernés :
- les services accessibles à des personnes fragilisées : services d’aide à la mobilité, crèches collectives, services à domicile,…
- les services d’intérêt général favorisant le développement local de territoires en difficulté : activités culturelles, ludiques, touristiques, environnementales, bars et restaurants associatifs,...
- la production de biens ou de services accessibles à des personnes à faible pouvoir d’achat : coopératives d’achat ou de commercialisation, recyclages d’objets, épiceries sociales…
- les collectifs visant à mutualiser et à pérenniser des emplois dans des territoires en difficulté : groupements d’employeurs associatifs, coopératives d’activités et d’emploi spécialisées dans un secteur d’activités (artistique, agricole, services aux personnes…).
Télécharger l'appel à projets : http://www.fdf.org/jsp/site/Portal.jsp?page_id=196
Date limite de dépôt des dossiers : le 3 décembre 2007
Talents des cités 2007
Organisé par le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, et par le Sénat, et soutenu par la DIV, le concours Talents des cités récompense les entrepreneurs des quartiers de moins de 40 ans, reconnus pour la qualité de leur projet et leur pugnacité à créer une nouvelle dynamique dans leurs cités. Les porteurs de projets peuvent d'ores et déjà s'inscrire pour l'édition 2007.
Plus d’info : http://www.concours-talents.com/cites/pages/inscrire.htm
Date limite d’envoi des dossiers : le 31 mai 2007 auprès d'une Boutique de gestion.
Initiatives solidaires et création d’emplois
Face aux mutations de notre société, à la précarisation des emplois et à la fragilisation des conditions de travail, la Fondation de France souhaite soutenir des initiatives solidaires qui permettent de créer des emplois pérennes et accessibles à des personnes connaissant des difficultés d’accès au marché du travail. Elle s’appuie pour cela sur l’existence d’une économie alternative, productrice de richesses tant sociales qu’économiques. Ces activités solidaires sont adaptées aux caractéristiques de leur territoire, construites de manière collective. Elles apportent une réponse nouvelle à des besoins sociaux, tout en développant une réelle dimension économique.Cet appel à projets vise à soutenir – parmi ces activités – celles qui sont susceptibles de recruter et professionnaliser des personnes éloignées de l’emploi, en leur proposant des postes valorisants qu’elles peuvent occuper durablement, favorisant ainsi une insertion professionnelle durable et de qualité.
Les associations, coopératives, et plus généralement les organismes à but non lucratif ou à gestion désintéressée… peuvent répondre à cet appel à projets. Le projet devra remplir simultanément les quatre critères suivants :
- Le projet est socialement utile
• il développe une activité répondant à des besoins sociaux peu ou mal satisfaits ;
• il est construit à partir d’une réflexion sur les besoins locaux et en complémentarité des réponses existantes sur son territoire ;
• son caractère innovant ainsi que son utilité compte tenu des caractéristiques du territoire (quartiers urbains difficiles, zones rurales en voie de désertification) seront particulièrement examinés.
- Le projet est collectif
• le projet s’appuie sur un collectif de personnes (utilisateurs, bénévoles, salariés) ;
• ce collectif est associé à la définition, la production et l’évaluation du projet.
- Le projet crée des emplois pérennes de qualité
• l’activité développée permet la création ou la consolidation d’emplois pérennes, même si dans un premier temps, il fait appel à des contrats aidés ;
• les emplois créés sont stables et offrent des conditions de travail de qualité (application d’une convention collective, accès à la formation…) ;
• une attention particulière sera portée aux projets qui permettent le recrutement de personnes connaissant des difficultés d’accès au marché du travail « classique ».
- Le projet a un caractère économique et mobilise différentes sources de financement
• le projet, outre son utilité sociale, a une dimension économique : il est source de productions, d’échanges, de ventes ;
• le projet associe différents modes de financements : produits des ventes, contributions en nature (dons, prêt de locaux, bénévolat), subventions, et ce dans le respect des règles de la concurrence.
Date limite d’inscription : le 2 octobre 2006
Télécharger l’appel à projet : http://www.fdf.org/download/ap2006/Emploi_2006.pdf
Fondation de France - Programme Emploi
40, avenue Hoche 75008 PARIS
Tél. 01 44 21 31 96 - email : emploi@fdf.org
Web : http://www.fdf.org
2ème Prix à linnovation
en Val-de-Marne 2005
(Comité de Bassin
demploi du Sud-Val-de-Marnais)
Peut déposer un dossier toute personne morale (structure dinsertion,
comité dentreprise, entreprise, parce dactivités,
collectivité locale, association, etc.) ayant créé
entre janvier 2004 et juin 2005 un service aux personnes et aux salariés
(domicile, hors domicile, lieu de travail).
Les projets retenus devront répondre aux critères suivants
:
- Caractère innovant, nouveauté sur le territoire.
- Utilité sociale : création ou maintien demplois,
principalement pour les publics en difficulté (qualité
des emplois, formation
).
- Pérennité de laction envisagée (viabilité
économique
).
- Couverture géographique dintervention sur lune
des 5 villes du Comité de bassin demploi du Sud Val-de-Marnais
(Chevilly-la-Rue, Fresnes, LHaÿ-les-Roses, Rungis, Thiais).
- Renforcement du lien social.
- Prise en compte de la demande des usagers.
Les prix attribués seront de :
1er prix : 5000 €
2ème prix : 3000 €
3ème prix : 2000 €
Un prix spécial pourra être attribué pour un projet
remarqué.
Comité de bassin demploi du Sud Val-de-Marnais
Hôtel de Ville BP 141 94321 THIAIS CEDEX
Tél. 01 48 92 43 29
Télécharger le dossier de candidature : http://www.cbe-sud94.org
Lutter contre les discriminations
et les inégalités face à lemploi : le programme
Equal 2000-2008
du Fonds
social européen
Ce programme, co-financé à 50% par le FSE, soutient
des projets expérimentaux, innovants et transnationaux qui
luttent contre les discriminations et les inégalités
face à lemploi.
Les thèmes sont les suivants :
Thème A : Accès au marché de lemploi
Thème B : Lutte contre le racisme et la xénophobie
Thème C : Création dentreprises.
Thème D : Economie sociale.
Thème E : Formation tout le long de la vie.
Thème F : Adaptation des entreprises et des salariés.
Thème G : Articulation des temps de vie.
Thème I : Aider les demandeurs dasile et lutter contre
le trafic dêtres humains.
Les sommes allouées vont :
- jusquà 23 000€ pour une phase de préparation
- jusquà 640 000€ pour une phase dexpérimentation
- jusquà 150 000€ pour une phase de diffusion
Pour chaque phase, le FSE ne doit pas représenter plus de 50%
des financements du projet). Ce programme ne fonctionne pas sur une
logique davance mais de remboursement. Cest pourquoi lorganisme
qui mène le partenariat doit disposer dune solide trésorerie.
RACINE - 73, rue Pascal 75013 PARIS
Marcela Scaron
Tél. 01 44 08 65 10
web : http://www.equal-France.com
Fondation MACIF
L'objectif de la fndation MACIF est d'inscrire dans la durée
les projets déconomie sociale. Les principaux critères
de sélection des projets sont :
* Linscription dans une démarche déconomie
sociale.
* La pérennisation et la qualification des emplois.
* Le respect du périmètre de l'économie sociale
fidèle à l'objet social de la fondation.
* La viabilité.
Environ 6.300 € daide par projet.
Fondation Macif
38, rue de Ponthieu
75008 PARIS
Contacter la fondation dans votre département :
http://www.fondation-macif.org/contact/index.htm
Fondation Groupe Chèque
Déjeuner
La fondation Groupe Chèque
Déjeuner soutient des projets innovants, performants et agissants
contre toutes formes d'exclusion.
Son action se concentre sur trois grands secteurs, pour la réinsertion
et le maintien des liens sociaux :
- Les emplois de proximité stables, durables.
- La lutte contre l'illettrisme.
- L'accès à la culture.
La Fondation a vocation de faire émerger une vraie solidarité
de proximité. La priorité est donnée aux initiatives
locales ciblées, des actions simples, directes, dont les effets
sont immédiatement appréciables. Un
impact fort et durable sur l'emploi est l'un des critères majeurs
d'éligibilité.
Aide : environ 5000 €
Régularité des commissions (tous les deux mois).
Fondation Groupe Chèque Déjeuner
1, allée des Pierres-Mayettes
Parc des Barbanniers - BP33
92234 GENNEVILLIERS
mail : fondation@groupechequedejeuner.com
- web : http://www.fondationgroupecheqdej.com/
retour