L'ARDEVA ÎDF a été retenue comme organisme intermédiaire de la sous-mesure 4.2.3 du Fonds Social Européen (Appui aux micro-projets associatifs) pour l'Île-de-France.
Le dossier de candidature pour les porteurs de projets n'est pas encore disponible, mais les premiers éléments relatifs à cet appel à projets viennent de nous être communiqués.
Mesure 4.2.3 de l'axe 4 du programme "Compétitivité régionale et emploi" du Fonds Social Européen pour la période de programmation 2007-2013 : premiers éléments d'information sur le futur appel à projets "appui aux micro-projets associatifs" :
La mesure 4.2.3 de l'axe 4 du programme "compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013 du FSE aura pour objectif de soutenir des micro-projets associatifs innovants en faveur de l'emploi et de l'inclusion professionnelle sur les territoires.
Elle devra permettre de financer en priorité des structures locales ne pouvant pas accéder directement aux financements du FSE faute d'une capacité financière leur permettant de faire l'avance du FSE et/ou faute d'une organisation administrative suffisante pour gérer une aide communautaire sans un accompagnement spécifique et durable.
Bénéficiaires :
- Les organisation de petite taille (peu ou pas de salariés) généralement constituées sous forme associative ou coopérative.
- Exceptionnellement des structures plus importantes pourront être financées lorsque leur projet est particulièrement innovant ou expérimental pour le territoire concerné
A noter : Une priorité sera donnée aux structures primo-demandeuses d'une aide publique ainsi qu'à celles dont le projet intègrera au moins une des priorités transversales suivantes : insertion professionnelle des jeunes peu ou faiblement qualifiés, maintien dans l'emploi des seniors, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Axes d'intervention :
1) Créations d'activités dans le domaine de l'économie sociale et solidaire positionnées sur des nouveaux gisements d'emplois
2) Initiatives de nature à combler les déficits de maillage des territoires (transport, communication, services à la personne)
3) Activités valorisant les métiers patrimoniaux dans une perspective de valorisation économique des territoires
A noter : pour les 3 thématiques ci-dessus, les projets retenus devront concernet en priorité des territoires ruraux isolés ou des zones urbaines en difficulté
4) Actions en faveur de la lutte contre les différentes formes de discrimination dans le monde du travail
5) Actions d'insertion socioprofessionnelle innovantes ou expérimentales en faveur des bénéficiaires de minimas sociaux, des personnes handicapées, des jeunes et des seniors.
A noter : la thématique de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes devra être prise en compte de manière transversale dans tous les projets
Modalités de prise en charge financière :
Le montant maximum alloué pour chaque projet ne pourra pas excéder 23 000 euros.
A noter : ce montant pourra être porté à 25 000 euros pour les projets présentant un plan d'action précis et spécifique induisant un surcoût prévisionnel identifié relatif à la prise en compte de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.