Statuts

Art. 1 - Il est créé, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une coordination d'associations régionales dénommée Association régionale pour le développement de la vie associative en Île-de-France (ARDEVA).
 

Art. 2 - L'association a pour objet :

. La promotion de la vie associative en Île-de-France ;

. Ses champs d'intervention prioritaire sont : la jeunesse, l'éducation populaire, l'insertion sociale et par l'économique, le développement social et culturel, l'environnement et le cadre de vie.

. Le développement de partenariats au service des associations membres :

. Entre les associations et fédérations régionales agissant dans ces champs,

. Entre ce mouvement associatif francilien et le Conseil régional,

. Entre ce mouvement associatif francilien et les services déconcentrés de l'Etat.

. Le développement d’un Fonds Régional de Développement de la Vie Associative

. Et la création de tout autre moyen susceptible de favoriser la vie associative.
 

Art. 3 - L’association se compose de :

. Membres actifs : Sont membres actifs, les associations disposant de postes FONJEP, représentées en Île-de-France et y exerçant une activité régionale. Ils ont voix délibérative à l’Assemblée Générale et doivent pour cela être à jour de leur cotisation annuelle.

. Membres associés : Sont membres associés des associations représentées en Île-de-France et y exerçant une activité régionale dans les champs d’activité des membres actifs et dans au moins trois départements. Ils doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle et sont invités à l’Assemblée Générale avec voix consultative.

Le conseil d’administration se prononce sur les demandes d’adhésion.
 

Art. 4 - Le siège de l'association est fixé à Paris. La durée de l’association est illimitée.
 

Art. 5 - Les ressources de l'association se composent :

. des cotisations versées par les associations membres
. des participations des associations aux frais de fonctionnement
. des subventions accordées par les organismes publics ou privés
. des intérêts et revenus des biens ou valeurs appartenant à l'association
. de tout autre moyen autorisé par la loi.
 

Art. 6 - L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent participer aux votes. Chaque membre actif présent dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
 

Art. 7 - L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 à 21 personnes élues parmi les membres actifs à jour de leurs cotisations pour trois ans par l'Assemblée Générale et renouvelable par tiers chaque année. Toutefois, le nombre maximum de membres du Conseil ne peut excéder la moitié du nombre des membres actifs. En cas de nombre impair de membres actifs, l’arrondi se fait à l’unité inférieure. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions des membres du conseil d'administration sont entièrement bénévoles et ne donnent lieu à aucune rétribution.
 

Art. 8 - Le règlement intérieur est préparé ou modifié par le Conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.
 

Art. 9 - Les modifications des statuts ou la dissolution de l'association sont de la compétence exclusive d'une Assemblée Générale Extraordinaire expressément convoquée dans ce but.
 

Art. 10 - En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne parmi ses membres un ou deux liquidateurs de l'actif net s'il y a lieu. Cet actif sera dévolu à une autre association de même objectif.

Statuts approuvés lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2002

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